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Pourquoi créer une association ?

Cela vous permet de regrouper les deux participants sous une même entité. C’est un gage de sérieux pour les sponsors que vous allez démarcher. Enfin cela peut éventuellement vous permettre de faire bénéficier de réduction d’impôts.

Combien coûte la création d’une association ?

Publication au Journal Officiel : 44€ à payer suite à la publication, envoi de la facture par courrier.

Ouverture d’un compte bancaire. Peut-être gratuit (un an) dans le cadre d’un partenariat. Sinon à partir de 4,5€ par mois.

Coût d’un envoi recommandé avec avis de réception si demande de rescrit fiscal : 5,10€

Comment faire, en trois étapes :

Hors Alsace et Moselle où la procédure est totalement différente. Pour les autres départements il vous faut préparer :

Les statuts (le titre, l’objet et le siège social)

Le titre de l’association : c’est son nom tout simplement.

L’objet : dans quel but est créé l’association.

Attention, pour prétendre au statut d’intérêt général qui vous permettra d’établir des reçus fiscaux ouvrant droit à 60% de réduction d’impôt pour les entreprises et 66% pour les particuliers il faut rédiger l’objet avec attention.

Les associations doivent répondre à certaines caractéristiques pour prétendre au statut d’intérêt général qui permet l’émission de reçus fiscaux ouvrant droit à une remise d’impôts.

Un organisme d’intérêt général doit avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Comme expliqué dans l’article sur la part humanitaire du 4L Trophy, votre association ne pourra pas être reconnue comme humanitaire. Votre seule participation au raid ne permet donc pas d’être éligible au statut d’association d’intérêt général. Vous pouvez néanmoins créer une association dans un but plus large que la simple participation au 4L Trophy.

Faites bien apparaître également dans les statuts que votre association est compatible avec les quatre points suivants :

  • Ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
  • A une gestion désintéressée ; c’est-à-dire à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation (ce qui n’interdit pas la rémunération des dirigeants).
  • N’exerce pas d’activité lucrative.
  • N’entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel permettant de réduire leurs charges, augmenter leurs recettes, obtenir de nouveaux débouchés, améliorer leur gestion, etc.

Le siège social

Cela peut être l’adresse d’un des deux participants. Ou votre association peut-être hébergée par un parent, une autre association, la mairie, etc.

Exemple de statuts commentés

Les statuts de notre association

L’assemblée générale constitutive et la rédaction du procès verbal de l’assemblée générale

Il vous faut d’abord envoyer une convocation aux membres de l’association.

Vous pourrez ensuite rédiger le PV de l’AG.

Publication au Journal Officiel (JO)

Ensuite toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne. La déclaration en préfecture se fait simultanément. Pour la publication au journal officiel il faudra payer 44 euros. La facture est envoyée à l’adresse du siège social de l’association. Vous pourrez la payer en ligne par carte bleue ou par chèque.

Une fois l’association créée

Gardez vos documents de façon illimitée.

Faite une demande de rescrit fiscal si vous souhaitez proposer la réduction d’impôts à vos partenaires.

Il est conseillé de tenir les comptes selon les modèles de l’administration fiscale.

Vous devrez ensuite réaliser une assemblée générale par an pour valider les comptes ou vous pourrez également dissoudre votre association. Vous pouvez le faire lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou bien convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

Conserver vos documents

Pour conserver vos documents, je vous conseille un espace d’hébergement en ligne tel que Hubic que vous pouvez partager entre les membres de l’association.

Evernote peut-être une alternative pratique si vous souhaitez scanner vos documents depuis un smartphone par exemple.

Rescrit fiscal

Si vous avez rédigez vos statuts dans l’optique de créer une association reconnue d’intérêt général, vous pouvez vous assurer de la recevabilité de cette demande en adressant une demande au service des impôts. Cette demande s’appelle rescrit fiscal, vous soumettez votre requête en remplissant le modèle type et le service des impôts dont dépend votre association vous répond.

L’article L 80 C du livre des procédures fiscales précise que si vous n’avez pas reçu de réponse après un délai de 6 mois, cela vaut acceptation tacite.

Vous devez adresser votre demande par pli recommandé avec demande d’avis de réception, à la direction dont dépend le service auprès duquel vous êtes tenu de souscrire vos obligations déclaratives. Trouvez l’adresse du service compétent.

Le modèle type à remplir pour votre demande.

Reçu fiscal

Il est obligatoire uniquement pour les dons reçus de particuliers mais vous pouvez en adresser un également aux entreprises, surtout si elles ne sont pas familières du procédés cela peut les aider à le prendre en compte dans leur comptabilité.

Une entreprise peut non seulement faire valoir les dons d’argent mais également la mise à disposition de personnel. Nous avons pu en profiter dans notre cas avec l’aide de deux employés de l’entreprise Espace Charpente qui ont réalisé l’aménagement intérieur de notre 4L.

L’évaluation de la main d’œuvre doit se faire selon le prix de revient et non selon le prix commercial qui serait facturé pour la prestation.

Téléchargez le modèle de reçu fiscal.

 Les comptes

Une tenue de compte selon des modèles précis est obligatoire pour les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais. Ce n’est pas le cas pour les associations d’intérêt général.

Néanmoins il est conseillé d’organiser un suivi rigoureux si vous sollicité des partenaires en leur proposant un reçu fiscal pour une déduction d’impôts. Vous pouvez tenir à jour un registre des entrées et sorties d’argent dans un tableur à conserver également.

Assemblée générale ordinaire

Pour une assemblée général ordinaire vous pouvez utiliser ce modèle de convocation et ce modèle de PV.

Dissolution

Pour la dissolution d’une association il faut convoquer une assemblée générale et voter la dissolution. Vous pourrez ensuite en faire la déclaration en suivant le lien précédant.

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